MENTIONS LÉGALES
L’ÉDITEUR
LA GRANDIÈRE IMMOBILIER
79, avenue Mozart – 75016 Paris
Tél. : 01 42 24 77 00
mozart@lagrandiere-immobilier.fr
Directeur de publication : Laurence de La Grandière
Raison sociale : AFF’IMM
Siège social : 79, avenue Mozart – 75016 Paris
SAS au capital social : 76.225 €
RCS : 320 015 563
SIRET : 320 015 563 00044
N°TVA intracommunautaire : FR 65 320 015 563
RCP : SERENIS
Carte professionnelle délivrée par la chambre de commerce et d’industrie Paris Ile de France N° 7501 2016 000 008 251
Médiateur de la consommation
MEDIMMOCONSO – 1, allée du Parc Mesemena – 44505 La Baule cedex
Site internet : https://medimmoconso.fr
Conception graphique, développement et webmaster :
Agence Balagny & Fils
Hébergement :
Société OVH
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix
Tél. : +33 (0)8 99 70 17 61
Site web : www.ovh.com
Avertissement Légal
La Grandière Immobilier s’engage à respecter toutes les lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.
L’éditeur attire l’attention des utilisateurs du site https://www.lagrandiere-immobilier.fr sur les points ci-après.
En utilisant ce site, vous certifiez avoir pris connaissance des mentions légales et vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation.
Conditions d’accès et d’utilisation
Ce site est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients de La Grandière Immobilier, qu’aux non clients, dénommés ci-après «internautes».
Il est soumis à la loi française. L’internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.
Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, La Grandière Immobilier est en droit, à tout moment, et sans préavis, de suspendre, d’interrompre ou de supprimer l’accès à tout ou partie du site, notamment pour problèmes informatiques, difficultés d’ordre technique, maintenance ou tout cas de force majeure.
Le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.
Liens hypertexte et informations mises à disposition
Des informations mises à disposition sur le site La Grandière par des liens hypertexte vers d’autres sites ou par des sociétés externes à La Grandière ne sont pas sous sa responsabilité.
L’existence d’un lien du site de La Grandière Immobilier vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de La Grandière Immobilier ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Tout lien hypertexte vers le site de La Grandière Immobilier doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est susceptible d’être révisé à tout moment.
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.
Tarification
L’accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
Informatique et Libertés
Les informations et données personnelles saisies sur le site de La Grandière Immobilier par les internautes et recueillies par la Grandière Immobilier en qualité de responsable de traitement ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après que pour les seules finalités :
– de la gestion des demandes de renseignement,
– de la gestion des abonnements à la newsletter,
– des alertes e-mail.
Les données obligatoires des formulaires et questionnaires sont nécessaires à la gestion des opérations mentionnées ci-dessus. Le défaut de communication d’une donnée obligatoire aura pour conséquence d’empêcher l’utilisation de la fonctionnalité.
Les données seront communiquées aux destinataires suivants :
– prestataires de service en charge de l’exécution de travaux sous-traités : à cet effet, l’internaute accepte expressément que les informations de données, personnelles le concernant soient transmises par La Grandière Immobilier aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des offres proposées et des services associés.
– La Grandière Immobilier : sur simple demande, la liste des agences destinataires pourra vous être communiquée.
Sauf opposition du titulaire, La Grandière Immobilier pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par courrier électronique, téléphone…) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux.
Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de communication, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En cas d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection par voie postale, les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.
Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser, par courrier, au rédacteur en chef : Laurence de La Grandière – La Grandière Immobilier – 79, avenue Mozart – 75016 Paris.
Les Informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Utilisation des cookies
Les internautes de ce site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent La Grandière Immobilier à l’employer.
Ils peuvent par ailleurs s’opposer à l’enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, La Grandière Immobilier attire l’attention des internautes que, dans un tel cas, l’accès à certains services du site peut se révéler altéré, voire impossible.
Droits d’auteur
L’ensemble des données, y compris les logos et les photos figurant sur les pages de ce site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont La Grandière Immobilier est titulaire exclusif.
L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de La Grandière Immobilier ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom » La Grandière Immobilier » et ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de La Grandière Immobilier.
Informations sur les partenaires
Bien que La Grandière Immobilier fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s’informer auprès de sources qu’elle juge fiables, elle ne prétend pas que toutes les informations diffusées sur le site La Grandière Immobilier soient exactes, fiables, complètes et à jour.
La Grandière Immobilier fait tout ce qui est raisonnablement possible pour assurer un contrôle qualité des annonces. Ces annonces immobilières sont fournies à titre d’information et pour un usage personnel seulement. Elles sont susceptibles d’être modifiées et ou supprimées sans avis préalable.
La Grandière Immobilier décline toute responsabilité, expresse ou tacite, concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou les délais de mise à jour de ces annonces et des autres contenus.
Le téléchargement ou toute autre forme de copie d’informations présentes sur le site de La Grandière Immobilier ne confèrent aucun droit sur ceux-ci.
Il est interdit de reproduire (en tout ou en partie), de transmettre (par voie digitale ou de quelque autre manière), de modifier ou d’utiliser le site La Grandière Immobilier à des fins publiques ou commerciales. Il est aussi interdit de créer des liens avec celui-ci, sans l’autorisation écrite préalable de La Grandière Immobilier. Les données diffusées sur La Grandière Immobilier sont la propriété exclusive de La Grandière.
L’internaute s’engage de son côté :
– à ne pas proposer des produits ou services du site La Grandière Immobilier lui permettant d’obtenir directement ou indirectement une rémunération,
– à ne pas limiter l’accès et l’utilisation du site La Grandière Immobilier,
– à ne modifier aucune mention ou élément du site La Grandière Immobilier,
– à ne pas procéder à l’envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postaux auprès des autres internautes.
RGPD (Règlement Général de Protection des Données)
La Grandière Immobilier réalise des traitements de données à caractère personnel afin de rendre à la fois fluide et efficace la relation avec ses prospects, futurs clients et clients fidèles.
Ces traitements sont réalisés en vue de répondre du mieux possible à votre demande et sont fondés sur votre consentement préalable. Les données collectées sont destinées aux services concernés, et à ces seuls services. En aucun cas, ces données ne seront vendues à des Tiers. Les prestataires informatiques, par lesquels ces informations transitent, sont soumis à une obligation de cryptage et de confidentialité et traitent ces données en conformité avec les dispositions contractuelles qui les lient à La Grandière Immobilier, dans le strict respect de la loi applicable. Ces données seront conservées pour la durée de réalisation de votre projet et, en tout état de cause, pour une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter de la date de notre dernier contact.
Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer les données vous concernant, limiter leur traitement ou vous y opposer, et demander la portabilité de celles-ci. Ces droits s’exercent soit par courrier électronique adressé à : mozart@lagrandiere-immobilier.fr ou par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité à l’attention de La Grandière Immobilier – 79, avenue Mozart – 75016 Paris.
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.