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1er Juillet 2021 : le DPE devient opposable

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1er Juillet 2021 : le DPE devient opposable

Le DPE a changé de formule pour un double seuil induisant de nouvelles obligations. Le calcul de la consommation énergétique sera basé sur les caractéristiques physiques du logement. Il n’est plus basé sur les factures mais sur le montant théorique de consommation. Les biens en classe F et G contraindront leur propriétaire à prendre des mesures pour améliorer ce classement pour et pouvoir mettre en location ou vendre leur bien. Ces obligations sont échelonnées : cf le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14841

 A savoir : La durée de validité générale reste de 10 ans. Des dispositions particulières sont prises pour réduire la durée de validité des diagnostics réalisés avant la date du 1er juillet 2021.  Ainsi ceux réalisés :

  • entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022 ;
  • entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

A noter : à compter du 1er janvier 2022, trois éléments devront être affichés sur les annonces immobilières : l’étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation de la facture théorique annuelle.

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