Loi climat : repenser la rénovation énergétique des logements

Le logement et, par conséquent, l’immobilier ont été les grands absents de la campagne électorale de la présidentielle. Ils pourraient être un enjeu des prochaines législatives. Pourtant, le logement constitue la première dépense contrainte des Français bien avant l’énergie ou les denrées alimentaires. Dans ce contexte, la rénovation énergétique des logements prévue dans le cadre de la loi Climat mériterait d’être repensée par le futur gouvernement de manière à s’aligner sur le calendrier européen.

Les règles fixées par la loi Climat

Depuis le 1^er juillet 2021, les propriétaires vendeurs d’un appartement ou d’une maison doivent fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE). Pour plus de détails sur cette nouvelle obligation, voir notre blog ”Le 1^er juillet 2021 : le DPE devient opposable”. Il est prévu que les logements classés en F ou G, les fameuses ”passoires thermiques”, verront leurs loyers gelés même en cas de changement de locataires. Quant aux logements classés G, ils ne seront plus autorisés à la location à partir du 1^er janvier prochain. A noter que les logements à louer classés en F ou G représentent 25 % de l’offre locative parisienne hors HLM.

Des aides telles que la Prim’Renov (www.economie.gouv.fr) existent. Elles sont même ouvertes à tous mais les plafonds de revenus retenus – de l’ordre de 50 000 € – éliminent la plupart des propriétaires de notre quartier. Compte tenu de l’investissement nécessaire pour remonter dans le classement DPE, il est à craindre que nombreux bailleurs se détournent de la location longue durée pour vendre leur bien ou même se tourner vers la location meublée touristique type Airbnb qui ne subit pas les mêmes contraintes.

Quelques fausses idées reçues sur les passoires thermiques

Dans l’imaginaire collectif, ce sont des biens de petite surface habités par des locataires modestes. En réalité, il n’en est rien. Une récente étude menée par Effy, un des leaders de la rénovation énergétique (www.effy.fr), 58 % des passoires énergétiques sont occupées par des ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs. Ceux la même qui ne bénéficient pas d’aides importantes. De même, ces biens notés F ou G sont occupés à 58 % par leurs propriétaires.  Quant à l’idée que ces passoires thermiques sont majoritairement des petites surfaces, Effy révèle que leur superficie moyenne va de 60 à 100 m².

La solution européenne

Selon la dernière directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, tous les logements existants devront au moins atteindre le niveau F au 1^er janvier 2030 et E au 1^er janvier 2033.  Apparemment moins contraignante en matière de calendrier, cette réglementation est plus ambitieuse puisqu’elle concerne tous les logements qu’ils soient loués ou occupés par leur propriétaire. Cette rénovation énergétique s’imposerait aussitôt qu’un logement serait mis en location ou mis en vente.

Cette solution permettrait à la fois aux professionnels concernés de mieux s’organiser dans le temps pour faire face à cet immense chantier. Elle apporterait, de surcroît, une véritable réponse à la nécessité d’économiser l’énergie grâce à  la rénovation thermique des logements.