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Paris, leader de la lutte contre les abus d’Airbnb

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Paris, leader de la lutte contre les abus d’Airbnb

La Ville de Paris, copiée par les grandes villes de province et de nombreuses capitales dans le monde, poursuit sa croisade contre Airbnb et, accessoirement, les autres loueurs en meublés touristiques. Paris vient de prendre encore de nouveaux dispositifs destinés à rendre plus compliquée la transformation de logements en meublés touristiques. Donc en Airbnb.

Pour justifier le durcissement de la réglementation de ces meublés touristiques, les municipalités comme les pouvoirs publics y voient d’abord une menace pour leur politique du logement. A Paris surtout, où la rareté pèse sur l’accessibilité au logement. Ils entendent également lutter contre la concurrence déloyale de ces pratiques locatives vis à vis  des hôtels et résidences hôtelières.

Dans le 16ème, le phénomène reste limité. Mais le site d’Airbnb revendique plus de 300 logements disponibles : de la chambre de service de 9 m2 au Trocadéro à l’appartement de 110 m2 à Passy. Mais la majorité des offres se concentre sur des studios.

Le numéro d’enregistrement obligatoire

Depuis avril 2021, toute nouvelle annonce à Paris devait obligatoirement indiquer un numéro d’enregistrement délivré par la mairie. Cette obligation vient d’être étendue. Désormais, tous les propriétaires parisiens souhaitant louer sur Airbnb doivent obligatoirement mentionner leur numéro d’enregistrement. La plateforme, qui s’est engagée à mieux réguler les meublés touristiques, va veiller au respect de cette réglementation. C’est tout son intérêt suite aux différents procès dont le dernier lui a coûté 8 millions d’euros en juillet 2021.

La compensation obligatoire

Les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence principale sur Airbnb le peuvent s’ils ne dépassent pas 120 nuits par an. Au delà, ils doivent demander un changement d’usage à la mairie de Paris. Leur résidence devient alors un local commercial. Dans la capitale, ce changement d’usage met en œuvre un mécanisme de compensation obligatoire : transformer un local commercial d’une surface au moins égale en un local d’habitation dans le même arrondissement.  Le mécanisme est le même pour les propriétaires désirant louer leur résidence secondaire sur les plateformes de location saisonnière.

Dans certains quartiers riches en hébergements touristiques – Le Marais, Montmartre, quartier Latin, Champs Elysées, Tour Eiffel – la superficie compensée devra être trois fois supérieure. De quoi décourager les candidats !

La transformation de commerces et bureaux

Pour contourner la règle de la compensation, de nombreux propriétaires se sont rués sur les petits commerces en rez-de-chaussée pour les transformer en meublés de tourisme. Après quelques tâtonnements, la mairie de Paris a trouvé la parade : à partir de cette année, ces transformations seront soumises à l’autorisation préalable de ses services.

Reste le problème de la transformation d’immeubles de bureaux en petits appartements de meublés touristiques. Le phénomène est encore marginal mais il pourrait prendre de l’ampleur tant ces opérations sont profitables. Les services publics sont, pour le moment, désarmés. Une révision du PLU pourrait sans doute apporter de nouvelles armes pour bloquer ces changements d’usage.

Et la copropriété dans tout ça ?

Les voisins des appartements mis en location saisonnière se plaignent souvent du bruit des valises à roulettes dans les couloirs ou des fêtes auxquelles se livrent les touristes de passage. Ils se tournent alors vers la copropriété pour faire cesser ces locations qu’ils jugent ”sauvages”. Mais que peut faire la copropriété ?

Si le règlement de la copropriété prévoit l’interdiction des meublés de tourisme ou une clause d’habitation exclusive, pas de problème. Mais ces pratiques d’Airbnb ou équivalents sont trop récentes pour avoir été prises en compte. Et tout changement au règlement nécessitant l’unanimité des copropriétaires, la cause est perdue d’avance. Certains juristes spécialistes estiment qu’il existe une interdiction d’exercer une activité de location touristique dans un immeuble à destination  bourgeoise. Encore faut-il qu’aucune activité, libérale par exemple, ne soit tolérée dans l’immeuble.

Pour le moment, la jurisprudence dans ce domaine est encore insuffisante pour trancher de manière définitive.

Pour toute information complémentaire, il est possible de se connecter sur www.demeuzoy-avocat.com, site spécialisé sur la réglementation Airbnb et le droit immobilier.

Une locataire indélicate condamnée

Pour finir, une bonne nouvelle pour les propriétaires : mi-janvier, la Cour d’Appel de Paris a condamné une locataire à rembourser les montants perçus pour des sous-locations réalisées via Airbnb sans l’accord du propriétaire de son appartement.  Le montant à régler s’élève à 25 856 € ! Et son bail est résilié à ses torts.

Le site de Capital – www.capital.fr – cite maître Gabriel Neu-Janicki : ” Les locataires qui sous-louent illégalement n’ont souvent pas conscience des risques qu’ils prennent, tandis que les propriétaires n’ont pas non plus conscience de toutes les conséquences de cette situation…Ils peuvent se dire que c’est illégal, mais ne savent souvent pas qu’ils peuvent récupérer tous les sous-loyers perçus et résilier le bail”.

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