Rénovation énergétique : parmi toutes les aides disponibles, difficile de s’y retrouver dans cet imbroglio !

Dans un récent tweet, la Chambre des notaires fait le point sur toutes les aides possibles pour accompagner la rénovation énergétique des passoires thermiques. Une information nécessaire puisque la plupart des propriétaires concernés ignorent ce à quoi ils ont droit, même si la plupart de ces aides sont destinées aux plus modestes. Pour les autres propriétaires, il ne manque qu’une fiscalité incitative pour accélérer la rénovation énergétique de tous les logements mal notés.

Toutes les aides disponibles

• En premier, la plus connue, MaPrimRénov (htps://www.maprimrenov.gouv.fr).

Destinée à tous les types de ménage – propriétaires occupants, bailleurs, copropriétés – elle est réservée aux logements de plus de 15 ans. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement). Elle est, en fait, modulée en fonction des revenus du foyer et des gains écologiques attendus. Résultat : face à la modicité des aides, la plupart des propriétaires et des copropriétés de Paris boudent MaPrimRénov.

• MaPrimRénov’Sérénité (https://france-renov.gouv.fr/aides/mpr/serenite)

Réservée aux ménages aux ressources modestes ou très modestes, elle n’est pas cumulable avec MaPrimRénov. Elle concerne les travaux permettant un gain énergétique de 35% minimum pour les logements de plus de 15 ans avec le concours d’une entreprise RGE. Pour un foyer modeste (revenus de 37 739 € maxi pour 2 personnes ou 52 925 € maxi pour 4 personnes), la prime s’élève à 35 % maximum des travaux dans la limite de 10 500 €.

• Eco-PTZ : l’Eco-prêt à taux zéro (https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F19905)

C’est un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 50 000 € pour financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov’. Pour l’obtenir, le propriétaire occupant ou bailleur doit habiter un logement construit depuis plus de 2 ans. Il est attribué sans condition de ressources. Les travaux doivent impérativementêtre réalisés par une entreprise ou un artisan (RGE). Ce prêt n’est, pour le moment, dispensé que par quelques banques mais il devrait être généralisé d’ici la fin de l’année. Il semble une piste intéressante, notamment pour les bailleurs, dans la mesure où ce prêt est accordé ”sans conditions de ressources”.

• Les CEE (Certificats d’Economies d’Energies)

La prime énergie (ou prime CEE) est une aide financière accordée aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Cette prime s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) qui oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir les économies d’énergie. Elle est donc proposée par EDF, Engie, Total et certaines chaînes de grandes surfaces. Sans conditions de ressources, elle s’élève à 4 000 € pour tous, propriétaires ou locataires. Son versement peut prendre la forme de règlement par virement bancaire ou chèque, déduction sur la facture d’énergie ou bons d’achat.

• La prime ”Coup de pouce” économie d’énergie (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-economies-energie)

Mise en place depuis 2019, le prime coup de pouce chauffage et/ou isolation se décline en deux aides : la prime Coup de pouce chauffage et la prime Coup de pouce isolation.

Elle permet de payer en partie les dépenses pour le remplacement de son chauffage ou d’isolation dans son logement.

Son montant est là aussi lié aux ressources du foyer. Ainsi, pour les dépenses d’isolation toitures, combles et planchers bas, il s’élève à 12 €/m2 pour le foyers modestes et 10 € pour les autres. Pour le chauffage, par exemple, les ”modestes” recevront 4 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur alors que les autres ne recevront que 2 500 €.

• Le PAR (Prêt Avance Rénovation) (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15607)

Pour soutenir la rénovation des passoires énergétiques, le « Prêt avance rénovation » permet un remboursement différé, lors de la vente du logement ou de sa transmission par succession. Il complète le coût des travaux non couverts par les aides à l’éco-rénovation (MaPrimeRénov’ pour la principale) et s’adresse aux propriétaires à revenus modestes.

Une nouvelle piste fiscale à explorer

En dépit de toutes ces aides, généralement méconnues, les experts estiment que moins de 5% des logements en copropriété et logements locatifs ont fait l’objet d’une rénovation environnementale au cours des dernières années. Face à ce constat désastreux, il est toujours possible d’imaginer d’augmenter les aides mais, dans le contexte actuel de déficit budgétaire abyssal, ce serait irréaliste. Comme de repousser les échéances de la loi Climat. Reste la piste fiscale que le gouvernement n’a pas encore empruntée.

L’idée serait de minorer les impôts et taxes pour les propriétaires qui font l’effort de rénover leur logement et les biens qu’ils mettent en location. Les autres seraient maintenus au niveau normal. Une mesure peu importante au niveau budgétaire mais très incitative pour les Français particulièrement sensibles à la fiscalité. Surtout si ce mécanisme touche tous les impôts et taxes immobilières sans exception y compris l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

L’examen détaillé de la prochaine loi de finances permettra de voir si le gouvernement s’engage dans cette voie.